top of page

Mentions légales du site ASCE45

Conditions générales d'utilisation du site ASCE45

L'utilisation du site ASCE45 implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Propriété et publication du site Internet https://www.asce45.com/

 

Ce site est édité par la société ASCE45, domiciliée au 102 rue du faubourg St Vincent -  45000 Orléans. SARL au capital de

7 622,45 Euros, immatriculée au RCS d’Orléans N° 344 005 640.
 

Le responsable de la publication du site ASCE45 est Monsieur Marc Blaise.

Création et hébergement du site https://www.asce45.com/

Ce site a été conçu et réalisé par :
 

ASCE45 en collaboration avec l’Agence CSWRITE Chécy-Orléans – 06 85 66 67 68 – Pour l’élaboration du plan de site, la rédaction du contenu des pages et le référencement naturel / SEO.
Ce site est propulsé et hébergé par WIX. Date de première mise en ligne : janvier 2019  

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
ASCE 45 ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 

Traitement des données personnelles​

 

1- Utilisation des données personnelles

Les données recueillies ont pour objectif de permettre l’échange d’informations avec les visiteurs du site, afin de mieux les connaître et de mieux répondre à leurs besoins. Les données transmises par les formulaires sont facultatives. L’absence de réponse n’entraîne aucune conséquence. Ces données sont destinées exclusivement à ASCE45. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. ASCE45 garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site.

2- Conservation des données

Dès l’envoi de l’un des formulaires, un email de confirmation automatique est transmis à l’internaute. De même, lorsqu’il y a inscription à la Newsletter. Lorsqu’un abonné en fait la demande, les données recueillies lors de son abonnement sont effacées.

 

3- Droits d’accès

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à :

ASCE45, 102 rue du faubourg St Vincent -  45000 Orléans

4- Cookies

Les cookies sont utilisés sur ce site pour garantir l’intégrité du processus d’inscription et pour livrer un contenu pertinent, faciliter la navigation sur le site ou collecter des informations à des fins statistiques, telles que le nombre de visiteurs venus sur le site. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant correctement le navigateur Internet de son choix. Cependant, refuser ou supprimer les cookies risque d’empêcher de profiter pleinement de l’ensemble des fonctions offertes sur ce site Web. Aucune des informations collectées par les cookies sur ce site ne sera partagée avec des tierces parties.

 

5- Droits d’auteur – copyright

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à ASCE45, y compris pour les documents téléchargeables.

Les droits d’utilisation des éléments graphiques présentés sur ce site ont été acquis par ASCE45. Les photos ont été réalisées par ASCE45 ou achetées sur des sites spécialisés. Toute réutilisation de ces représentations graphiques et photographiques est strictement interdite.

La reproduction de tout ou partie du contenu textuel de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.

6- Responsabilité

L’éditeur et les auteurs du site https://www.asce45.com/ ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens existent, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

bottom of page